Conditions générales de vente

Article I : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LISE BACCARA et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LISE BACCARA , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur particulier à exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat de l'acheteur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. En cas de non-respect des présentes Conditions, LISE BACCARA se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LISE BACCARA.

LISE BACCARA se réserve le droit de pouvoir corriger ou modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article II : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LISE BACCARA.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'article après encaissement du prix de votre commande, LISE BACCARA s'engage à informer et rembourser l'acheteur et à lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent ou à défaut un avoir utilisable sur le site internet de vente en ligne Lise Baccara. En cas de désaccord de l'acheteur, LISE BACCARA procède au remboursement des sommes versées dans un délais de trois (3) mois.

LISE BACCARA ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'application de l'une des circonstances libératoires citée dans l'article IX des présentes conditions générales de ventes.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du présent site de vente en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article III : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

LISE BACCARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de l'enregistrement de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les articles demeurent la propriété de LISE BACCARA jusqu'à complet règlements de ceux-ci et des frais de port. Jusqu'à leur règlement complet, l'acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder, à prendre toutes les dispositions requises pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et à s'assurer que les produits vendus restent individualisés comme étant la propriété de LISE BACCARA.

Les prix T.T.C.indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. L'ensemble de ces frais seront indiqués dans les frais de port dépendant de la zone de livraison et du volume de la livraison. Une simulation de ces frais de livraison pourra être obtenu une fois les produits désirés ajoutés au panier. 

Article IV : Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article V : Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Article IX : Circonstances libératoires

LISE BACCARA est délivrée de ses obligations par la survenance d'évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.

A ce titre, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou fortuits les évènements suivants :

• - l'incendie, l'inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction de tout ou partie des stocks ou des approvisionnements de LISE BACCARA,
• - la grève, le lock-out de l'entreprise ou de tout fournisseur de bien ou de service en particulier des services postaux ou de transport sans qu'il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance,
• - la survenance d'une catastrophe naturelle, d'une guerre, d'un épisode de pandémie,
• - le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre général, telle que notamment l'arrêt des transports, l'interruption de courant électrique ou tout autre type d'énergie, les bris de machines,
• - toute cause de rupture d'approvisionnement imputable aux fournisseurs de LISE BACCARA.

Le contrat de vente liant LISE BACCARA à l'acheteur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l'évènement.

• - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
• - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• - valider sa commande après l'avoir vérifiée;
• - effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• - confirmer sa commande et son règlement.

La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et payée.

LISE BACCARA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au règlement d'une commande antérieur qu'elle soit passée via le site marchand www.lisebaccara.com ou tout autre mode de commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions par l'acheteur, LISE BACCARA se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

Article VI : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ............ qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l'acheteur, il pourra lui être adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article VII : Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande et ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LISE BACCARA En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement et de livraison moyen pour la France métropolitaine; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Article VIII : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

En cas de rétractation, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé à l'acheteur sous conditions que celui ou ceux-ci n'ai(en)t été ni descellé(s) ni consommé(s) pour tout ou partie.

L'acheteur ne peut pas se prévaloir de son droit de rétractation si le ou les biens en cause ont été confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés ou qui, de fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.